Conditions Générales de Vente (CGV)
CORENTIN LE BLEVEC EI
Numéro SIREN : 823136163
Siège social : 96 avenue Jean Jaurès, 21000 Dijon
Email : hello@corentinleblevec.com
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS
Les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« Client » : Désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou non professionnelle, contractant les services de consulting ou de coaching proposés par le Prestataire.
« Prestataire » : Désigne CORENTIN LE BLEVEC EI, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 823136163, dont le siège est situé au 96 avenue Jean Jaurès, 21000 Dijon.
« Services » : Désigne les services de consulting et coaching fournis par le Prestataire, notamment les formations, accompagnements, et conseils en stratégie de communication digitale.
« Plateforme » : Désigne toute plateforme numérique utilisée par le Prestataire pour fournir les services (visioconférence, email, outils de gestion de projet, etc.).
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de services de consulting ou de coaching passée auprès du Prestataire. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire et sont acceptées sans réserve par le Client lors de la passation de la commande. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, la version applicable à l'achat étant celle en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, une information claire et compréhensible concernant :
• Les caractéristiques principales des services proposés.
• Les tarifs applicables et les modalités de paiement.
• Les modalités d’exécution des services.
• Le droit applicable et les juridictions compétentes.
ARTICLE 3 – SERVICES
Le Prestataire propose les services suivants :
• Consulting en stratégie de positionnement et personal branding : Développement de l'image de marque personnelle des entrepreneurs.
• Marketing digital et visibilité en ligne : Stratégies pour accroître la visibilité sur LinkedIn et autres canaux numériques.
• Développement commercial : Accompagnement pour attirer et fidéliser les clients.
• Organisation et productivité : Optimisation de la gestion du temps et des priorités pour les entrepreneurs.
• Fixation des tarifs : Conseils sur la tarification des entrepreneurs.
Les services sont fournis exclusivement en distanciel, via des outils de visioconférence ou d’autres supports numériques.
Il est convenu que l'engagement du Prestataire constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultats.
Cela signifie que le Prestataire mettra tout en œuvre pour accomplir la mission dans les délais impartis et selon les spécifications convenues, mais il ne garantit pas l'atteinte d'un résultat précis ou déterminé, qui dépend de facteurs externes et du niveau d'implication du Client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande constitue la formation d’un contrat entre le Client et le Prestataire. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande, engageant ainsi sa responsabilité.
Après validation de la commande, le Prestataire fournira au Client les informations nécessaires à l'exécution des services (par exemple, des liens pour accéder aux réunions en visioconférence).
ARTICLE 5 – TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC), si la TVA est applicable). Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les prestations sont facturées à 100 % avant le début de la mission, conformément à l'accord entre les parties.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement des services peut s'effectuer par :
• Virement bancaire aux coordonnées suivantes :
IBAN : FR76 4061 8804 1300 0409 8317 409
BIC : BOUSFRPPXXX
• Carte bancaire (via paiement Stripe)
Le paiement est dû à la commande, et les services ne débuteront qu’après réception intégrale des fonds. En cas de non-paiement dans les délais impartis, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation.
ARTICLE 7 – ANNULATION ET RÉSILIATION
Le Client ou le Prestataire peuvent résilier le contrat à tout moment. Toutefois, en cas de résiliation, aucun remboursement ne sera accordé si la prestation a déjà débuté ou a été intégralement payée. Le Prestataire s'engage à livrer tout travail réalisé jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Le Client peut demander un remboursement en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante : hello@corentincoaching.fr.
Le remboursement sera effectué uniquement dans les cas suivants :
• Garantie Valeur Immédiate : Si le Client estime ne pas avoir perçu de valeur lors de la première session de coaching ou de consulting, il peut demander un remboursement intégral. La demande doit être faite dans un délai de 7 jours suivant la première session.-
•Garantie de satisfaction : Si le Client, pour quelque raison que ce soit, n'est pas satisfait des services pendant les 14 premiers jours suivant le début de la prestation, il peut demander un remboursement intégral. Cette demande doit être formulée dans ce délai. Toute demande de remboursement effectuée en dehors de ces conditions ou après les 14 jours ne pourra être acceptée.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure même après la fin de la prestation.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les livrables produits par le Prestataire restent la propriété du Client après paiement intégral des services. Le Prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle sur les méthodes et outils utilisés dans le cadre des prestations.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire s'engage à respecter le RGPD et la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution des services et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement.
ARTICLE 12 – LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dijon, à savoir le Tribunal de commerce de Dijon ou le Tribunal judiciaire de Dijon, selon la nature du différend.
ARTICLE 13 – VALIDATION DU CONTRAT
Le paiement de la facture par le Client vaut acceptation des termes du contrat et des présentes CGV.
Mise à jour : 14 septembre 2024
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